Détournement d’actifs
La pratique frauduleuse la plus courante (plus de 60% des cas de fraude) consiste en un détournement de l’actif de votre société au profit d’un tiers, sans contrepartie. Dans la majorité des cas, cette fraude porte sur votre trésorerie mais elle peut aussi concerner tout autre actif de votre entreprise, tel que votre production, votre stock ou le matériel mis à disposition de vos collaborateurs.
Les principaux cas de vols sont celui des espèces (en cas d’accès aux caisses), l’appropriation de matériels coûteux, mais bien entendu le vol dans vos stocks de marchandises, voir le vol de fichier clients.
En amont, nous vous accompagnons pour apprendre à détecter et vous prémunir de ses détournements. Nous construisons pour vous les dispositifs nécessaires à la défense de votre patrimoine. En cas de détournement avérer, nous bâtissons des plans d’intervention efficaces afin d’identifier les fraudeurs pour mieux vous protéger. Nous orchestrons l’intervention des autorités, des huissiers de justice et de tout autres professionnels agréés.
Etats financiers frauduleux
La falsification d’états financiers est le fait de présenter délibérément une situation financière erronée, inexacte ou incomplète d’une entreprise via des erreurs ou des omissions intentionnelles en rapport à des montants ou à des informations pour tromper les utilisateurs des états financiers.
Cette fraude ne procure pas forcément un gain financier personnel, elle permet souvent de conserver le statut ou l’image, on la constate régulièrement sur des phases d’acquisition. On parle de surévaluation d’actifs / Recettes ou bien de sous-évaluation d’actifs / Recettes Nous vous accompagnons sur des phases d’acquisition ou bien de prise de participation par des techniques spécifiques mis en place par nos experts qui vont au-delà de l’audit traditionnel qui reste imparfait dans la détection des états financiers frauduleux
Fraude aux AT/MP – Accident du Travail / Maladie Professionnelle
Le régime d’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles repose principalement sur la confiance accordée aux déclarations des travailleurs. La facilité avec laquelle les indemnités de sécurité sociale sont versées et le fait qu’elles soient aussi généreuses sont de plus en plus générateurs d’abus.
Les cas les plus courants consistent pour un salarié de procéder à une fausse déclaration à propos du lieu ou des circonstances d'un accident du travail afin d'obtenir un droit aux prestations ou à une majoration de ses droits. On note également, le fait pour un professionnel de santé de procéder à une facturation abusive d'actes ou de délivrances présentées comme relevant d'un AT ou MP alors que ceux-ci sont sans lien avec un accident du travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle.
Nous vous fournissons les moyens nécessaires pour assurer votre défense et la sauvegarde de vos droits. Nous vous accompagnons dans la détection des abus et des fraudes en organisant l’intervention des professionnels tels que huissiers, agents de recherches privées et tous autres professionnels du droit.
Travail Illégal
Votre entreprise est victime d’une concurrence déloyale exercée par un de vos concurrents ayant recours au travail illégal. Chez Agenc-IE nous construisons des plans d’interventions afin de vous accompagner à lutter contre ce fléau, en orchestrant l’intervention des autorités, des huissiers de justice et de tout autres professionnels agréés.
Le travail illégal fait apparaître majoritairement les cas d’espèce suivants :
- Recours aux travailleurs indépendants : requalification en « faux travailleurs indépendants », problématique du « salariat déguisé »
- Recours à des sous-traitants sous dépendance économique totale : requalification en « fausse sous-traitance », problématique de l’exclusivité contractuelle
- Recours à la sous-traitance européenne ou étrangère et à leurs travailleurs détachés : problématique de la « fraude au détachement », un axe prioritaire de contrôle relatif aux prestations de services internationales
- Irrespect de l**’obligation de vigilance **: défaut de présentation des documents requis en cas de contrôle de l’Inspecteur du Travail ou de l’URSSAF
DEVOIR DE VIGILANCE DU DONNEUR D’ORDRE
Vous êtes considéré comme donneur d’ordre dès lors que vous confiez la réalisation d’un ouvrage à une autre personne. Vous êtes à l’initiative des opérations de conception, d'élaboration, de fabrication, de mise en œuvre d’un ouvrage que vous confiez à un professionnel et dont vous êtes le destinataire ou le bénéficiaire final. A noter que vous pouvez être également désignée sous les termes de « maître d’ouvrage », « donneur d’ouvrage », « client », « bénéficiaire », « propriétaire », « acheteur » ou encore « commanditaire » de la prestation. Ce dispositif concerne aussi bien les particuliers ou les professionnels, personnes physiques ou personnes morales, de droit privé ou de droit public. » (Circulaire N°DSS/SD5C/2012/186 du 16 novembre 2012 relative à l’attestation de vigilance).
Chez Agenc-IE nous nous appuyons sur un réseau d’experts pour vous assister dans le respect de vos obligations de collecte et de conservation de document que ce soit en cas de cocontractant français, de sous-traitance européenne ou étrangère et également en cas de détachement de salaries sur le territoire français. Notre objectif est de limité les risques encourus, en particulier au niveau de la solidarité financière vis-à-vis de l’URSSAF mais également face au risque pénal. Nous déterminons le **contrôle interne **administratif concret et effectif propre à constituer un bouclier, de plus nous avons développé des solutions d’audit terrain applicables sur vos sous-traitants afin de lutter efficacement et préventivement sur des risques de fraude.
